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 Ev-Dragon >> Forum >> La Taverne >> [Info]De la loi "Hadopi"

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 Auteur  Message  Edit 
Dragon baikamath ADMIN
 Adv 
 Le 10/06/2009 17:44:02 
[Message Original du 2009-05-15 09:59:03]

Youshe, c'est bien ce que je dis :p Il est interdit de chiffrer de manière à ce que les gouvernements ne puissent pas déchiffrer. C'est un héritage de la seconde guerre mondiale, lors de laquelle, s'il n'avait pas été possible de faire de faux documents, la résistance n'aurait pas put exister.

La traduction de cette loi est donc double: permettre, dans le cas d'une prise du pouvoir par un gouvernement illégitime, conserver à la population la possibilité de faire de la falsification d'information, mais aussi, en contrepartie, permettre au gouvernement légitime d'espionner les communications de la population dans le cadre de la recherche d'acte terroriste ou profondément immoraux (on citera la pédophilie en exemple).



Nisnor >> oui, de nombreux site de communautés dites underground (le terme pirate ne s'applique qu'en marine, il ne faut pas l'utiliser dans le cadre d'acte répréhensible dans un autre domaine, du genre des télécommunication via l'internet; un exception concerne cependant les réseaux de transports, ou l'on parle de "pirate de l'air" par exemple).

Les exemples les plus flagrants sont ipodah ou the pirate bay avec leur ipredator.



Analyse par le site zataz :

http://www.zataz.com/news/19011/HADOPI--anonyme--anonymat--tracer--telechargement.html



[Edit 10h13]
Oserais-je parler de la censure menée par Orange ? oui.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50883-orange-france-telecom-suppression-blog.htm



[Edit 16h40]

http://www.01net.com/editorial/500262/loi-antipiratage-rendre-votre-ordinateur-hadopi-compatible/

le site nommé dans l'article :
http://bravepatrie.com/Tutoriel-rendre-votre-ordinateur,1272



[Edit 17h08]
Il y en a qui ont un sacré sens de l'humour quand même...
http://www.ecrans.fr/Une-modeste-proposition-la-riposte,7237.html



[Edit 17h42]
Analyse d'un spécialiste de la question (longue, 4 pages) :
http://www.pcinpact.com/dossiers/jeanmichel-planche-loppsi-filtrage-neutralite/157-1.htm



On remercie notre conseil constitutionnel ^^
http://www.pcinpact.com/actu/news/51328-hadopi-conseil-constitutionnel-decision-censure.htm

HADOPI a été refusé au conseil constitutionnel.
Dragon brume
 Le 20/06/2009 18:39:52 
alors, qui avait raison alors que vous vous fesiez tous dans vos caleçons ?

hein !

nan mais vous avez le droit de me dire que j'avais raison, de toute façon j'ai toujours raison.

pour ADV, tu m'avais posé la question suivant :

*qu'est ce qui te permet de dire qu'elle ne sera pas active très longtemps ?*

c'est bien simple et s'en est affligeant.

c'est l'argent, et la constitution européenné.

et bien oui ni plus ni moins.

l'expliquation.

c'est simple, on ce met du point de vue des FAI, en france on est 60 millions, et presque tous les foyers français on une connexion internet de nos jours ou presque car 80% d'entre nous noustrouvoons dans des villes mais on prendra la totalité de la population.

maintenant prennont une offre basique 29,99 € que l'on multiplie par 60 millions et que l'on remultiplie par 12 pour chaque mois de l'année

je vous donne la reponse : 21592800000 € de chiffre d'affaire rien que pour une seul année, pas mal hein

connaissez vous réellement le nombre de personne qui utilise le telelchargement pirate en france ?

j'imagine que non, d'ailleurs moi non plus, mais j'imagine qu'il doit etre assez significatif pour faire baisser ce chiffre d'une manière assez emrasante pour l'état.

et bien oui pour "l'état" car lui, il touche des droit pour internet donc qui dit perte d'abonné dit perte d'argent, car vous pensiez scincerement qu'ils iraient jusqu'a couper internet avec obligation de le payer ?.... nan vous êtes pas serieux, il y a toujours une echapatoire.

maintenant regardont ça du point de vue de la constitution, celle pour laquelle nous avons voté "non" et qui viens de nous sauver la mise.

alors dans une partie de la constitution, pour faire simple il est écrit que toute les personnes d'Europe ont le droit d'acces a la culture et connaissez vous le meilleur moyen de s'ouvrir a la culture ?

encore une fois je vous donne la reponse : internet

donc a partir de ça il etait impossible de couper intenet a qui que ce soit car cela reviendrait a couper court aux textes de la constitution Européenné et donc de faire passer ceux qui l'ont écrit pour des couillons.

impenssable, pour ceux qui l'on écrit justement.

donc voila pour resumer ce qui m'a permit de dire qu'HADOPI c'est pas credible.

il suffisait de reflechir plutot que de balancer des gros flash marqué "BLACK OUT D'INTERNET".

comme quoi les media c'est bien, mais des fois reflechir c'est mieux.
Dragon lion
 [?] Aerosmith 
 Le 20/06/2009 20:12:28 
mais c'est qu'il est intelligent....ce troll...

8)


Dragon brume
 Le 20/06/2009 22:11:09 
je suis tellement intelligent que j'me fait peur a moi même des fois
Dragon noir MODO
 Nisnor 
 Le 25/06/2009 19:06:22 
Heu...Linfameflo...As-tu lu l'article posté par Adv? Je ne pense pas.

"Hadopi refusée au CC" ne veut pas dire "Hadopi pas votée", bien au contraire (Maintenant qu'elle est passée, elle reste là).

A la base, Hadopi prévoyait des clauses de sanction aboutissant généralement à la fermeture de la connexion internet de l'abonné alors que celui-ci continuerait encore de la payer => C'est ce point qui a été révoqué. En d'autres termes, Hadopi existe toujours, seulement, ce n'est plus à elle de décider la fermeture d'une connexion internet ou non. Étant donné que de Hadopi à "Justice" (On se demande ou qu'elle est passée celle la), il n'y a qu'un petit pas....Ca devrait pas être trop complexe de sortir des arguments fumeux pour faire condamner n'importe qui (Enfin ça, ce serait vraiment dans le pire des cas) pour n'importe quoi.

Qui plus est, j'ai entendu dire qu'il y avait un ordre d'application des lois et que cet ordre faisait passer les lois nationales avant les lois européennes (A confirmer)...Si tel est le cas, le fait que l'Europe aie dit "Oui" pour faire passer l'accès au net comme un droit à la culture ne ralenti pas franchement les effets du suppositoire Hadopi.

Pour finir, un petit extrait de cette (foutue) loi :
"La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise"
A moins que je ne sache pas lire et comprendre les lignes en dessous de "DECIDE" (J'ai pas fait d'études de droits et je veux pas être juge XD), cet article n'est pas affecté donc tu es toujours tenu de faire en sorte que ta connexion ne puisse pas être utilisée ou piratée pour télécharger...Donc, installer leur software à la noix de pékan qui va surement être développé en pensant d'abord aux utilisateurs : Léger, rapide, discret, ergonomique, etc etc.

Selon moi, même si Hadopi ne pourra avoir les internautes par derrière il faudra quand même s'inquiéter quand on recevra un jolie petit mail annonçant une sucette avec la connexion internet.
Dragon squelette
 Le 25/06/2009 19:36:43 
Le vote négatif du Conseil Constitutionnel fait que le texte de loi ne peut entrer en vigueur ou être appliqué en l'état car il est inconstitutionnel (non conforme à la Constitution française). En clair, pour l'instant Hadopi n'existe pas. Par contre, rien n'empêche le gouvernement de proposer un nouveau texte, dans lequel les dispositions qui posent problème seront supprimées (ex: coupure internet décidée par l'administration et non par le juge) mais reprenant les idées du texte précédent.

Pour ce qui est de la cohabitation lois françaises/dispositions européennes, pour faire court, les traités et autres textes (règlements, directives) européens sont au-dessus dans la hiérarchie des normes. Donc s'il y a conflit, c'est le droit communautaire qui s'impose et que le juge est censé appliquer.

Le seul doute, c'est concernant la Constitution. Il y a un débat pour savoir si elle prime sur les traités ou si c'est l'inverse. En fait, il y a les partisans du droit administratif (qui, en majorité, estiment que la Constitution est au-dessus) et ceux du droit communautaire (qui, sauf rares exceptions, sont persuadés que les traités et autres normes communautaires s'imposent à la Constitution). Dans notre cas, la question ne se pose pas: Hadopi est une "simple loi" (pas une norme constitutionnelle), elle doit se conformer aux textes applicables de l'Union Européenne. Les juges français ou, à défaut, la CJCE assureront que les dispositions communautaires soient respectées.
Dragon baikamath ADMIN
 Adv 
 Le 26/06/2009 11:37:12 
Linfameflo, je vais être sincère : t'es un abruti.

Hadopi est voté, et le conseil constitutionnel refuse la coupure directe de connexion internet (qui accessoirement N'EST PAS considéré comme un élément indispensable de l'accès à la culture, pour l'instant).

Les implications de ce refus sont les suivantes : le gouvernement doit modifier les points récusés par le conseil constitutionnel.

J'avais annoncé l'étape suivante sur le tchat, sans le faire ici : création d'un système d'amendes automatiques sur détection de ton IP sur les réseaux et passage en tribunal pour décision de coupure/poursuite pour contrefaçon.

J'aime pas avoir raison quand je fais ce genre de pronostics. C'est exactement ce qui est proposé par le gouvernement avec création d'agent assermenté (l'Hadopi), qui agiront exactement comme les agents qui te collent une amende quand tu paye pas ta place de parking (ce ne sont pas toujours des policiers et/ou des gendarmes), ou un radar automatique.

Le problème de la non fiabilité de l'identification de l'individu par l'adresse IP n'est toujours pas résolu.

Petite précision *très* importante : une version de la loi avec amende automatique ne sera pas Anti-constitutionnelle, eut égard à la jurisprudence des radars automatiques pour le code de la route.


Maintenant, je t'invite à aller te tenir au courant avant de parler.

PS : Aller, je suis gentils, je vous laisse un petit lien.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51643-hadopi-loi-reglement-contourner-constitutionnel.htm



[Edit Iron] "Les implications de ce refus sont les suivantes : le gouvernement doit modifier les points récusés par le conseil constitutionnel."

Plus précisément, le gouvernement doit reprendre toute la procédure législative (vote en Assemblée Nationale, vote au Sénat) s'il veut faire passer/voter son texte. Dans ce nouveau texte, les dispositions inconstitutionnelles seront bien sûr supprimées/modifiées mais Hadopi pourra tout à fait exister.
Dragon brume
 Le 27/06/2009 18:00:37 
rooooh mais c'est pas gentil ça
Dragon baikamath ADMIN
 Adv 
 Le 29/06/2009 10:44:37 
Youshe >> l'intérêt de se préoccuper de la question judiciaire, c'est que la loi est sensée encadrée le dispositif.

Bien évidement, c'est les dérives possible de ces dispositifs qui nous préoccupent. Respect de la vie privée, etc...

Tant que la loi ne passe pas, les dispositifs n'existent pas (oui, je suis optimiste... ils existent déjà, et la majorité sont remplit par les gens de manière volontaire, je citerai en vrac : blogs, facebook, twitter, msn, réseaux sociaux divers et variés).

Big Brother has a name : Google.
Google is watching us, but is our friend. (résumé sous le doux sigle GIWUBIOF)

Bref, je vais m'arrêter la avant de sombrer dans le trollisme le plus primaire (d'ailleurs, question intéressante : d'où viens cette mode d'appeler les flooders des trolls ?)
Dragon brume
 Le 04/07/2009 00:24:29 
mais de toute façon, bien avant "HADOPI" mais vraiment bien avant ça, il y a bien longtemps que nos ordinateurs nous appartiennent plus. tout notre contenu est visible pour certaines entitées depuis fort longtemps.

bah oui ça craint mais c'est comme ça " a defaut de lutter contre le système, autant le bousiller"

c'est une prhase que j'ai entendu il n'y a pas si longtemps, elle est bien mais plutot basé sur une vision assez illusoire je pense.

comment lutter contre un système qui a deja tout prevu depuis longtemps, la moindre hypothèse, la moindre variable a été analysé pour nous la mettre profond de toute façon.

donc maintenant on a plus trop le choix.
Dragon baikamath ADMIN
 Adv 
 Le 09/07/2009 09:35:31 
http://www.pcinpact.com/actu/news/51874-frederic-mitterrand-negligence-caracterisee-mouchard.htm

Chouette... encore pire que la précédente... j'aime pas avoir raison.
Dragon noir MODO
 Nisnor 
 Le 09/07/2009 19:45:34 
Hihihihihi....Bientôt en France, on sera obligé de porter un GPSJ (Global Positionning System Juridique) qui indiquera à la HASC (Haute Autorité de Surveillance des Concitoyens) où on est, ce qu'on fait, notre vitesse, notre altitude, divers éléments physionomique du sujet à un instant T...Tout ça pour voir si on va pas louer un DVD qu'on aurait des chances de copier. Fantastique...

Que du bonheur cette vieille France...La technologie progresse...Et proportionnellement, la france recule ^^ (Je n'ai plus l'envie d'y mettre une majuscule tellement ça devient n'importe quoi...faut croire que nos gouvernants ont bien compris la notion d'évolution)
Dragon noir MODO
 Le 10/07/2009 19:16:02 
http://nojhan.net/geekscottes/index.php?strip=34
http://nojhan.net/geekscottes/strips/geekscottes_130.png

:p !!!!!
Dragon gris
 Le 29/07/2009 23:20:18 
http://www.pcinpact.com/actu/news/52120-hadopi-extelia-faille-bug-site.htm

Dire que le type a été payé pour faire un truc comme sa :d
Dragon blanc
 Le 06/01/2010 22:54:10 
Hadopi 2 bientôt mis en oeuvre mais à quelle date??
courant janvier, c'est vague
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